C'est quoi un PLU ?

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A l'heure où la ville de St. Etienne s'engage dans la révision de son plan local d'ubanisme (PLU) (http://www.zoomdici.fr/actualite/Du-nouveau-cote-construction-a-Saint-Etienne-id143312.html), il paraît bon de revenir sur ce qu'est un PLU.

Le PLU est est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite "Loi SRU". il intègre le plan local de l'habitat (PLH), le plan de déplacement urbain (PDU) et le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), sur lequels l'on reviendra.

Concrètement, pour simplifier, le PLU consiste d'abord à dresser un diagnostic territorial, qui reprend les éléments suivants : la situation de la commune et ses principaux enjeux, qui peuvent se décliner en plusieurs volets (domaine environnemental, domaine paysager, des risques, l’identité physique du territoire : climat, hydrologie, géologie, domaine de l’économie, démographie, l’emploi, l’habitat, les équipements publics, le patrimoine naturel ou historique). Ce diagnostic est intégré dans un rapport initial, qui reprend aussi les éléments du PADD, les incidences prévisibles sur l'environnement, et la compatibilité au regard des lois et des règlements.

Ensuite est dressée une carte qui divise le territoire en plusieurs zones et est défini un règlement du PLU (Car le PLU a force de loi et n'est pas opposable).

La révision du PLU (Ce qui est le cas aujourd'hui à St. Etienne) est une procédure lourde qui consiste, en cas d'atteinte à l'économie générale du PADD, à reprendre en son ensemble la procédure d'élaboration initiale du PLU, c'est-à-dire délibération, études/concertations/ interpellation des associations, enquête publique, promulgation. Il s'agit d'une procédure longue, puisque le seul respect des délais de procédure nécessite au moins 8 mois (sans prise en compte des phases d'études et de consultation qui sont à l'appréciation de la commune ou de l'EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) porteur du PLU). Globalement, on peut indiquer qu'une révision dure un à deux ans au minimum (A St. Etienne, on parle de 3 ans).

Pour en savoir plus sur le PLU de ST. Etienne : http://www.plu.saint-etienne.fr/ / https://www.saint-etienne.fr/services-pratiques/r%C3%A8glement-urbanisme/plan-local-lurbanisme/plan-local-lurbanisme-fixe-grandes-orie

Urbanisme Habitat

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